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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022

Lors de sa dernière audition devant la commission le 15 février 2022, Jean-Yves Le Drian a rappelé les trois piliers de ses efforts diplomatiques : l'unité des Européens avec leurs alliés et partenaires, notamment les États-Unis ; la fermeté, marquée par l'adoption de sanctions massives à l'encontre de la Russie, envisagées comme des éléments de crédibilité et de dissuasion contribuant à la désescalade ; enfin, le dialogue, en particulier avec la Russie. Cinq mois plus tard, comment vous situez-vous vis-à-vis de ces principes ? En s'intéressant aux conséquences de l'offensive russe en Ukraine sur l'agriculture et l'industrie agroalimentaire ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022

Je serais moins enthousiaste que mon collègue du groupe Renaissance. Sans évoquer de mauvais souvenirs, après le fiasco du 28 mai au Stade de France, je ne m'attendais pas à ce que la sécurité des grands événements sportifs soit vantée comme un domaine d'expertise de la France. À cette occasion, le manque d'effectifs a été constaté unanimement, tout comme le manque d'anticipation et de coordination entre les différentes unités de police présentes. Le rapport présenté par la rapporteure se félicite que la Coupe du monde soit pour le Qatar un instrument de rayonnement régional et mondial. Mais de quel rayonnement parlons-nous au regard des droits ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022

Depuis quelques années, l'AFD a tendance à favoriser les prêts, à travers des banques de développement, plutôt que les dons. D'après le rapport que le comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait paraître en 2018, les prêts représentaient alors 64 % de son portefeuille ; en 2020, sur les 12 milliards d'euros engagés, 87 % l'ont été sous forme de prêts. Parmi les trente pays donateurs du CAD de l'OCDE, seuls la France, l'Allemagne et le Japon font du prêt le fer de lance de leur aide publique au développement. Ce recours massif au financement bancaire est problématique à deux ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

Je salue le travail de la rapporteure pour avis et le groupe LFI-NUPES suivra sa recommandation en votant contre les crédits de cette mission. Le programme 203 Infrastructures et services de transports ne comprend pas de hausse significative des crédits en faveur du transport ferroviaire. Pourtant la stratégie nationale bas-carbone prévoit un développement de plus de 27 % en la matière d'ici à 2030, et de plus 79 % d'ici à 2050. Pour planifier, il faut investir. Un rapport de l'association Réseau Action Climat met en évidence un besoin d'investissements annuels de près de 3 milliards d'euros supplémentaires jusqu'en 2030 pour atteindre l'objectif. ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

Je remercie madame Lakrafi pour les propos objectifs et très intéressants qu'elle a tenus en tant que députée des Français de l'étranger. Que faisons-nous pour les demandeurs d'asile primo-arrivants, qui travaillent sans être régularisés, sans possibilité d'hébergement et avec de grandes difficultés pour obtenir des rendez-vous en préfecture, faute d'investissements en la matière ? Les délais de traitement des dossiers de demande d'asile sont très longs et alimentent les réseaux mafieux de tous types. Le système néolibéral et le recours massif à la sous-traitance dans les marchés publics et dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

Le secrétariat général de la francophonie est actuellement assuré par le Rwanda en la personne de madame Louise Mushikiwabo ; on peut s'étonner de cette élection dans la mesure où l'enseignement du français décline dans ce pays par rapport à l'anglais. Au-delà de cette légitimité plus que discutable se pose la question du déploiement, par l'OIF, de dispositifs concrets : que compte-t-elle faire avec les pays comptant le plus de locuteurs français, comme la RDC ? Il convient d'insister sur la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique, sur le soutien à l'éducation, à la formation, à l'enseignement supérieur, à ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023

Il importe que cette proposition de loi ne soit pas seulement examinée par cette commission, sauf à considérer que la continuité territoriale ne doit être étudiée que par le prisme de l'aménagement du territoire. Ce texte vise à offrir aux ultramarins les mêmes possibilités de mobilité que tout citoyen de l'Hexagone. Les compagnies à bas coût proposent un aller-retour entre Lille et Marseille pour une vingtaine d'euros et un Paris-Lyon pour 425 euros. Mais, pour Cayenne, le prix est de 787 euros. Ces tarifs prohibitifs engendrent une considérable inégalité dans les déplacements. Même si la proposition de loi se réfère au rapport du Sénat, il est ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023

En complément de l'amendement de M. Le Vigoureux, nous proposons que le rapport fasse état des démarches réalisées vis-à-vis des propriétaires et des ayants droit.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023

Nous souhaitons inscrire dans le texte la phrase suivante : « La commission dispose des moyens nécessaires pour remplir ses missions ». La rapporteure du Sénat, Béatrice Gosselin, souligne que « l'engagement de la France en termes humains et financiers reste modeste en comparaison de plusieurs de nos voisins européens, à commencer par l'Allemagne, dont l'État fédéral et les Länder ont consacré, depuis quinze ans, plus de 40 millions d'euros en matière de recherche de provenance sur les biens spoliés ». En outre, dans un article du journal Le Monde en date du 16 janvier 2023, il est indiqué que « le ministère de la Culture n'envisage […] pas ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023

J'ai été, avec Barbara Pompili, co-rapporteur d'information de notre commission sur le bilan de la COP27 et les enjeux de la COP28. Dans vos propos, j'ai retrouvé des constats que nous avions formulés dans notre rapport. Les pays riches sont historiquement à l'origine du dérèglement climatique, comme vous l'avez rappelé. Dans ce cadre, leurs responsabilités sont doubles : agir pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et aider les populations les plus vulnérables à s'y adapter. L'histoire récente montre que, lorsque la volonté politique est suffisante, les gouvernements trouvent les moyens de mobiliser d'immenses sommes d'argent. Je pense ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

Nous avons effectué plusieurs missions en France et à l'étranger ensemble et vous connaissez la position de la France dans différents pays, particulièrement en Afrique. Les situations peuvent y être très compliquées, avec la montée du sentiment anti-français. Quelle est votre volonté de changement de sémantique et des moyens d'action de l'AFD ? Comment les parlementaires peuvent-ils vous aider à actionner ces éléments de changement ? Votre portefeuille en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe vous convient-il toujours ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023

La France a donné son accord pour des livraisons de matériel militaire à l'Arménie ; quelle est la nature de ces équipements ? Comment l'offensive menée par l'Azerbaïdjan sera-t-elle officiellement condamnée ? La France et l'Europe font-elles peser dans la balance leurs intérêts pétroliers et gaziers ? La communauté arménienne vivant en France nous interpelle depuis des mois et nous souhaiterions des réponses.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Nous souhaitons revenir sur le désinvestissement de l'État du financement du dispositif d'aide d'accès à la couverture santé des caisses des Français de l'étranger (CFE). En 2012, l'État en finançait 50 % ; il en finance 10 % aujourd'hui.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

Le 2 novembre 2022, j'ai déposé une proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens. Une partie de ces crânes appartenaient à des résistants algériens ayant combattu la colonisation française au XIXe siècle. Ces hommes ont été décapités, leurs crânes sont devenus des trophées de guerre et ils ont été conservés au Muséum national d'histoire naturelle. J'ai rencontré de grandes difficultés à identifier nombre de crânes conservés dans ces collections, d'autant qu'une partie d'entre eux avaient déjà été restitués en 2020, sans passer par le Parlement. Je reviendrai, au cours du débat, sur ces ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

Nous proposons d'inclure dans la liste des missions permanentes des musées de France des cycles de formations scientifiques, afin d'apprendre à identifier et à rattacher à un groupe humain des restes humains conservés dans les collections publiques. La question des moyens et des formations n'est pas abordée par le texte. En avril dernier, Natacha Pernac, maîtresse de conférences en histoire de l'art moderne, et Aurore Chaigneau, professeure de droit spécialiste des questions de propriété, se sont interrogées dans Libération sur les moyens consacrés à la recherche de provenance des œuvres dans les collections publiques et les compétences nécessaires ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023

L'accord dont l'approbation nous est soumise prévoit que les parties s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer la démarcation de la frontière, ainsi qu'à prévenir et à réprimer la destruction, la détérioration et l'usage abusif des signes de démarcation. Les parties s'engagent également à ce qu'aucune construction ne soit érigée à moins de 2 mètres de part et d'autre de la frontière et qu'une bande de 2 mètres de part et d'autre de la frontière soit maintenue déboisée en permanence. Elles s'engagent aussi à instaurer une commission mixte chargée de la supervision et de l'entretien de la frontière, qui devra notamment ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023

Demander aux établissements de l'AFD d'intégrer à leurs missions la gestion de la question migratoire est un non-sens. Ce sera très mal perçu par les pays où ils sont implantés et cela aura des répercussions sur nos relations avec ces pays.

Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

Après cinquante ans de réformes et de programmes de prévention, la proportion de fumeurs est passée de 42 % à 24,5 %. Mais la cigarette électronique a fait son entrée fracassante sur le marché du tabac et, aujourd'hui, plus d'un Français sur trois – 37,4 % – a déjà vapoté. Espérons que les efforts de toute une génération n'auront pas été vains car la cigarette électronique jetable a su séduire, grâce à ses arômes fruités et à son prix attractif, un public qui n'avait jamais expérimenté le tabac, celui des adolescents. Ce petit objet est devenu un véritable phénomène de mode : on le constate sur les réseaux sociaux mais aussi devant ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023

Le texte qui nous est proposé a pour ambition de systématiser la pratique des tests individuels et statistiques, afin de renforcer l'arsenal de lutte contre les discriminations dans notre pays. Il s'appuie sur une définition large, qui permet de viser l'ensemble des discriminations subies par les individus et les groupes d'individus, qu'elles soient directes ou indirectes. Cependant, la liste prévue à l'article 225-1 du code pénal n'est pas exhaustive, même si elle a été élargie depuis une dizaine d'années. Pour aller plus loin, il conviendrait de se référer à la loi du 27 mai 2008. Cela permettrait au service de réaliser des tests sur l'ensemble des ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023

L'amendement CL16 tend à supprimer du comité des parties prenantes les représentants des personnes morales susceptibles d'être testées, car elles y seraient à la fois juges et parties, et d'y intégrer des représentants des syndicats de travailleurs, plus susceptibles d'être discriminés.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

L'aide publique au développement est essentiellement constituée de prêts. Elle ne doit pas être liée à la délivrance de laissez-passer consulaires. En 2021, monsieur le ministre, vous avez voulu instaurer un chantage de ce type vis-à-vis des pays du Maghreb : cela a nui à la qualité de nos relations diplomatiques avec eux. En outre, l'action de l'AFD contribue au rayonnement de la France dans des pays où sont présents des entrepreneurs français qui utilisent les ressources locales, notamment le pétrole. Au Mozambique, Total contribue, par l'expropriation de terres, au déplacement des populations vers le Nord – et l'on se demande ensuite pourquoi ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Voulez-vous vraiment utiliser l'APD pour financer les garde-côtes de Tunisie, sachant toutes les exactions, les violences, y compris les viols, qu'ils commettent ? Je vous invite vraiment à vous documenter sur la question. L'aide au développement doit servir à la santé, à l'assainissement, pas à garder les frontières.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024

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